Interdit bancaire et crédit
Il existe plusieurs sortes de fichiers bancaires gérés par la banque de France. La principale vocation de ces fichiers est d’empêcher ceux qui n’ont pu rembourser un crédit d’en souscrire un autre, et de supprimer l’accès à des moyens de paiement de personnes qui ont émis des chèques sans provision, ou des paiements par carte non provisionnés (notamment avec des cartes de crédit à débit différé).
Les trois principaux fichiers dits « d’interdit bancaire » sont les suivants : le FCC, le FICP et le FNCI.
Le FCC : Fichier Central des Chèques, le plus communément appelé « interdit bancaire »
L’inscription dans ce fichier fait suite à un chèque sans provision. Votre banque refuse de payer le chèque et vous restez débiteur de la somme auprès du destinataire du chèque.
A noter que depuis la loi MURCEF (2001) le banquier est tenu de vous informer par tout moyen approprié que votre chèque va être refusé si votre compte n’est pas provisionné dans un bref délai (en général de 1 à 4 jours). Si le banquier ne vous a pas informé et que vous êtes inscrit quand même au FCC, il y a de fortes chances pour que vous puissiez constater favorablement cette décision. Pour en savoir plus sur les recours possible en matière de litiges bancaires vous pouvez contacter l’AFUB, une association consacrée à ce type de problèmes et réputée pour sa rigueur et son efficacité.
Une fois que vous êtes inscrit dans ce fichier vous y êtes pour au moins 5 ans, et ce avec l’interdiction d’émettre des chèques, généralement la banque vous prive également de votre carte de crédit, ce qui complique sérieusement la vie de tous les jours.
Comment ne plus être interdit bancaire ou défiché du FCC ?
En payant le destinataire du chèque refusé et en s’acquittant des frais bancaires. Vous pouvez le faire soit directement auprès du destinataire en récupérant votre chèque, que vous remettrez à votre banque comme preuve de paiement, ou en provisionnant votre compte et en demandant au bénéficiaire de représenter votre chèque.
Vous pouvez également contester votre fichage si vous pouvez démontrer que l’événement qui a entrainé cette situation ne vous est pas imputable, ou qu’il s’agit d’une erreur de votre banque.
Le FICP : Fichier des Incidents de Crédit aux Particuliers
L’inscription dans ce fichier a lieu dans les cas suivants :
- retard dans le paiement des mensualités, et ce au bout de 30 jours après que la banque vous ait averti
- prononciation de déchéance du terme par l’organisme de crédit, c’est à dire qu’on vous demande de rembourser l’intégralité tout de suite (capital et intérêts)
En soi l’inscription dans ce fichier ne constitue pas une interdiction de contracter un nouveau crédit, c’est un élément qui rentre en ligne de compte dans votre dossier de crédit et une banque peut décider de vous accorder un crédit malgré cette inscription. Dans les faits aucune banque ne vous fera crédit si vous êtes fiché au FICP sauf si vous êtes propriétaire et que vous optez pour un crédit hypothécaire (ce qui revient à garantir votre emprunt par le gage de votre patrimoine immobilier).
Comment ne plus être fiché au FICP ?
Le remboursement de l’intégralité de vos crédits ou le règlement de toutes vos créances en cours (si la déchéance du terme n’a pas été prononcée) permet de sortir du FICP. Cela est effectif au bout de 2 mois maximum. Si vous ne pouvez pas rembourser ou honorer vos mensualités, il est vivement conseillé de recourir à un conseil spécialisé (association de consommateur, d’usagers de banques) en vue de trouver une solution de règlement, via un échelonnement des remboursements, un regroupement de crédits, ou le cas échéant un dossier de surendettement.
Le FNCI : Fichier Nation des Chèques Irréguliers :
C’est le fichier qui centralise les déclarations de perte ou de vol, et les demandes d’oppositions qui font suite. Plus de détails sur le billet consacré à la perte et au vol de vos moyens de paiement, opposition carte bleu chèque.
Interdit bancaire et crédit : en bref si vous apparaissez dans un de ces deux fichiers, vous avez toutes les chances de voire votre crédit refusé. En effet les banques, les organismes de crédits, les cartes de fidélité avec carte de crédit consultent ces fichiers pour toute demande de crédit. Or les banques ont fondamentalement une profonde aversion pour le risque, et refuseront vos demandes si vous êtes fiché. Le mieux étant encore de ne pas en arriver au fichage. Et pour cela ne pas hésiter à parler de vos problèmes financiers avec votre banquier avant d’être dans une situation compliquée. Un billet sera sur ce thème : « Comment parler à un banquier ».
[...] lorsque vous sollicitez une demande de crédit auprès d’une banque celle ci consulte le FICP, ou Fichier des incidents de crédit aux particuliers, afin de vérifier que vous n’y êtes [...]